Le dispositif « Amélioration et transformation de filières » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention des entreprises et acteurs économiques et de la recherche du territoire régional.

Cet axe s’articule avec les objectifs des différents schémas stratégiques de la Région, tel que le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ou le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et Innovation qui fixent les grandes priorités stratégiques et les atouts de différenciation à l’échelle internationale - avérés ou potentiels - qui auront un « effet structurant et d’entraînement » sur l’économie du territoire régional en cohérence avec les stratégies d’accélération ou le plan France 2030.  En conséquence, les projets devront concerner les secteurs clé suivants :

• Energie
• Mobilité ;
• Aéronautique ;
• Bâtiments et Travaux Publics ;
• Numérique et électronique ;
• Santé ;
• Chimie ;
• Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ;
• Sport, Montagne et tourisme ;
• Mécanique, métallurgie, machines et robotique ;
• Plasturgie ;
• Luxe ;
• Textile.

Les projets soutenus doivent démontrer un apport concret et déterminant à une filière stratégique régionale et à sa structuration, en bénéficiant prioritairement à de nombreuses petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire indépendantes (ETI) issues de cette filière.

De 250 K€ à 2 000 K€.

Le soutien apporté aux projets se fait sous formes d’aides d’État constituées de façon mixte de subventions (75%) et d’avances récupérables (25%). L’aide peut couvrir jusqu’à 50 % maximum de l’ensemble des dépenses éligibles détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Le montant cumulé des aides accordées pour les deux composantes (subventions et avances récupérables) est compris entre 250 K€ et 2 000 K€ au maximum.

Les candidats doivent présenter un budget de dépenses éligibles total supérieur à 500 K€ et inférieur à 4 000 K€, sur une durée maximum de 3 ans, pour un financement public sollicité représentant au maximum 50% du budget.

Les projets éligibles doivent présenter un autofinancement minimum de 30% (ressources privées¹ – fonds propres ou quasi-fonds propres) sur la durée du projet, ainsi qu’un plan de financement équilibré sur cette période.

Ces projets doivent démontrer un apport concret et déterminant à cette filière locale et à sa structuration, en bénéficiant notamment à plusieurs petites et moyennes entreprises (PME) ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de cette filière. Ils doivent en outre présenter un caractère innovant et contribuer à la structuration d’une filière dans une logique partenariale, en ayant un impact sur un grand nombre d’acteurs économiques, en particulier en bénéficiant de façon significative à de nombreuses PME et ETI régionales.

Ils peuvent notamment prendre la forme de :

• création d’unités industrielles partagées,
• mise en commun de compétences techniques,
• mise en place d’outils collaboratifs,
• développement d’une offre de service bénéficiant à l’ensemble d’une filière existante,
• mise en place de plateformes technologiques mutualisées, de démonstrateurs, de plateformes d’accélération pour l’industrie du futur.

Les projets contiennent une composante « structuration de la filière » obligatoire pour être éligibles à l’action, et éventuellement une composante « projet de R&D » optionnelle.

Le dossier candidat dispose d’un unique porteur de projet qui bénéficiera à plusieurs acteurs de la filière. Le porteur unique peut être :

• une entreprise,
• un groupement d'entreprises,
• un établissement ou un organisme public de recherche et d’enseignement supérieur implanté en région Auvergne-Rhône-Alpes (université, EPST, EPIC, écoles, etc.) ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte, pour autant que les projets associent des entreprises à leur gouvernance et à leur financement.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Le porteur de projet doit démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d'éventuelles levées de fonds ou financements bancaires complémentaires).

A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025, avec des relevés de projets les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre (le premier relevé aura lieu le 30 septembre 2022). La date de dépôt du dossier complet validé fait foi.

Les entreprises candidates doivent :

• consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• déposer le dossier en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.

Pour toute question, les équipes de Bpifrance, de la Région et de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Bpifrance : France2030.auvergnerhonealpes@bpifrance.fr