Cet axe s’articule avec les objectifs des différents schémas stratégiques de la Région, tel que le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ou le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et Innovation qui fixent les grandes priorités stratégiques et les atouts de différenciation à l’échelle internationale - avérés ou potentiels - qui auront un « effet structurant et d’entraînement » sur l’économie du territoire régional en cohérence avec les stratégies d’accélération ou le plan France 2030.  En conséquence, les projets devront concerner les secteurs clé suivants :

• Energie
• Mobilité
• Aéronautique ;
• Bâtiments et Travaux Publics
• Numérique et électronique
• Santé
• Chimie
• Agriculture, agro-alimentaire et Forêt
• Sport, Montagne et tourisme
• Mécanique, métallurgie, machines et robotique
• Plasturgie
• Luxe
• Textile

De 75K€ à 500K€

Le financement apporté au projet par l’État et la Région est une aide d’État dont le taux d’intervention ne pourra excéder 50% des dépenses éligibles. Cette aide prend la forme de subvention et/ou d’avance récupérable suivant le niveau de maturation du projet.

Cet appel vise à soutenir 2 typologies de projets :

Des projets en phase de « faisabilité » soutenus sous forme de subventions
L’objectif est de couvrir des études préalables au développement d’une innovation. Les projets attendus sont à un stade amont de leur développement et doivent être réalisés en 18 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€.

Des projets en phase de « développement et pré-industrialisation » soutenus sous forme d’avances récupérables
L’objectif est de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle pour la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
Les projets attendus sont à un stade aval de leur développement et doivent être réalisés en 24 mois au plus avec une assiette de travaux minimale de 150 K€ pour une aide financière comprise entre 75K€ et 500K€ qui pourra être versée en 2 tranches voire 3 si le projet requiert une étape intermédiaire.

Les dépenses éligibles sont détaillées dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Votre entreprise doit :

• être une PME ou une ETI au sens communautaire¹, avec un siège social ou l’un de ses établissements y développant une activité significative situé sur le territoire régional,
• disposer d’un montant de fonds propres au moins égal à l’aide demandée (condition stricte d’éligibilité), l’aide accordée ne pouvant pas dépasser ces mêmes fonds propres présents dans l’entreprise à la date de décision d’octroi de l’aide,
• être à jour de ses obligations fiscales et sociales ainsi que de ses éventuelles dettes auprès de la Région et de Bpifrance,
• être éligibles à des aides d’État et ne pas être en difficulté au sens de l’Union européenne,
• les entreprises candidates doivent présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

A la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance.
L’appel à projets est ouvert jusqu’au 31/12/2025, avec des relevés de projets les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre (le premier relevé aura lieu le 30 septembre 2022). La date de dépôt du dossier complet validé fait foi.

Les entreprises candidates doivent :

• consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées,
• télécharger le dossier de demande d’aide,
• déposer le dossier en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Toute dépense réalisée avant le dépôt de la demande d'aide rend le projet inéligible au présent dispositif.

À la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau territorial par un comité composé de représentants de l’État, du territoire et de Bpifrance. Le dossier de demande d'aide doit être déposé avant le démarrage du projet. La date de prise en compte des dépenses éligibles ne peut être antérieure à la date de validation par Bpifrance (via l’outil de dépôt en ligne) d’un dossier complet.

Pour toute question, les équipes de Bpifrance, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la DREETS Région Auvergne-Rhône-Alpes se tiennent à la disposition des partenaires des projets pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Contact Bpifrance : France2030.auvergnerhonealpes@bpifrance.fr