Ce dispositif vise à soutenir les projets collaboratifs de recherche et développement. Il a pour objectif de renforcer les positions des acteurs industriels et de services sur les marchés porteurs afin de constituer ou de conforter, autour de leaders, donneurs d’ordres ou offreurs de nouveaux produits ou services innovants et à haute valeur ajoutée, un tissu de relations industrielles collaboratives durables et pérennes de grandes, moyennes et petites entreprises.

Cet axe « Projet collaboratifs / I-Démo Régionalisé » se traduit par un appel à projets ouvert à l’attention de consortium d’entreprises du territoire dont au moins une PME ou une ETI¹ et un partenaire de recherche académique. Les Grandes Entreprises peuvent intervenir dans le consortium².

La Région Auvergne–Rhône-Alpes apporte son soutien, à parité avec l’État, aux entreprises et aux établissements de recherche régionaux engagés dans cette action, afin de favoriser l’innovation, la croissance et la compétitivité de son territoire.

Cet axe s’articule avec les objectifs des différents schémas stratégiques de la Région, tel que le Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ou le Schéma Régional Enseignement Supérieur Recherche et Innovation qui fixent les grandes priorités stratégiques et les atouts de différenciation à l’échelle internationale - avérés ou potentiels - qui auront un « effet structurant et d’entraînement » sur l’économie du territoire régional Au plan national, le dispositif s’inscrit dans le cadre des orientations déployées par les stratégies d’accélération et le plan France 2030.  A titre d’exemple, voici les secteurs clés parmi lesquels les projets devront s’inscrire pour être éligibles :

• Energie
• Mobilité ;
• Aéronautique ;
• Bâtiments et Travaux Publics ;
• Numérique et électronique ;
• Santé ;
• Chimie ;
• Agriculture, agro-alimentaire et Forêt ;
• Sport, Montagne et tourisme ;
• Mécanique, métallurgie, machines et robotique ;
• Plasturgie ;
• Luxe ;
• Textile.

Une attention particulière sera portée aux projets apportant directement ou indirectement une réponse aux enjeux majeurs de transition sociétaux et environnementaux.

De 500k€ à 2 000k€

L’assiette des dépenses à engager dans le cadre des travaux présentés est comprise entre 1M et 4M€ par projet. Les projets dont l’assiette des dépenses dépasseraient 4M€ peuvent être déposés sur l’appel à projet « I-Démo »³.

Le taux d’intervention pourra être modulé en fonction des caractéristiques et de l'état d'avancement du projet, du niveau de risque, du profil de l'entreprise, de l'incitativité réelle de l'aide et du caractère effectif de la collaboration.

Activités économiques :

Sont considérées comme « économiques » les activités des entités, généralement des entreprises, consistant à offrir des biens ou services sur un marché potentiel, avec l’espérance de retours financiers basés sur les résultats du projet.

Le taux de l’aide s’applique sur les dépenses éligibles et dans la limite des intensités maximales permises par les régimes d’aides (voir le cahier des charges). Les partenaires économiques (entreprises) seront financées en subventions avec un taux d’aide variable selon leur type (une entreprise hors région pourra bénéficier de financements différents, cf. cahier des charges de la Région concernée) :

• Petite entreprise : Taux maximum autorisé : 60%
• Moyenne entreprise : Taux maximum autorisé : 50%
• Entreprise de taille intermédiaire : Taux maximum autorisé : 35%
• Grande entreprise : Taux maximum autorisé : 25%

L’aide apportée aux activités économiques par l’Etat et la Région Auvergne-Rhône-Alpes sera exclusivement constituée de subventions.

L’aide apportée aux activités économiques par les autres collectivités régionales pourra être constituée d’une part de subvention et d’une part d’avance remboursable.

Activités non-économiques :

Sont considérées comme « non économiques » les activités des entités, généralement des établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D. Les activités relevant de prérogatives de puissance publique lorsque les entités publiques agissent en leur qualité d’autorité publique sont également considérées comme « non économiques ».

L’aide sera apportée exclusivement sous forme de subvention, avec un taux d’aide maximum qui sera soit de 50% des coûts complets, soit de 100% des coûts marginaux retenus⁴ .

Le taux et le montant de l’aide accordée respectent les intensités maximales des aides telles que fixées par la réglementation européenne applicable aux aides d’État.

L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des PME et des ETI en lien avec la recherche académique ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits, de services et/ou procédés innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires) répondant aux champs d’innovation ci-dessous ; les projets peuvent également viser une diversification ou une évolution innovante de processus industriel.

Les dépenses éligibles pour ces projets sont régies par le « Régime cadre exempté de notification N° SA.58995 relatif aux aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) pour la période 2014-2023 » applicable du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2023 :

• Les frais de personnel : chercheurs, techniciens et autres personnels d’appui s’ils sont employés pour le projet ;
• Les coûts des instruments et du matériel, dans la mesure où et aussi longtemps qu’ils sont utilisés pour le projet. Lorsque ces instruments et ce matériel ne sont pas utilisés pendant toute leur durée de vie dans le cadre du projet, seuls les coûts d’amortissement correspondant à la durée du projet, calculés conformément aux principes comptables généralement admis, sont jugés admissibles ;
• Les coûts de la recherche contractuelle, des connaissances et des brevets achetés ou pris sous licence auprès de sources extérieures à des conditions de pleine concurrence, ainsi que les coûts des services de conseil et des services équivalents utilisés exclusivement aux fins du projet ;
• Les frais généraux additionnels et les autres frais d’exploitation, notamment les coûts des matériaux, fournitures et produits similaires, supportés directement du fait du projet.

Les principaux critères retenus pour l’éligibilité et la sélection des projets lauréats sont définis avec précision dans le cahier des charges de l’appel à projets.

Les projets devront rassembler au moins deux entreprises dont une PME ou ETI et d’un ou de partenaires de la recherche académique⁵ exerçant une mission d’intérêt général (2+1), sans qu’un partenaire du projet représente à lui seul plus de 70 % du coût total. Seuls les projets présentant une collaboration effective⁶ sont éligibles. Les projets doivent être labellisés au choix du porteur par un ou plusieurs pôles de compétitivité régional.

Un consortium sera constitué au maximum de 5 partenaires. Les partenaires d’un même projet pourront :

• Soit tous appartenir au même territoire régional, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs intrarégionaux » ;
• Soit être issus de territoires régionaux différents dans le cas où au moins un des partenaires est implanté dans une région différente de la région où le projet est déposé, les projets seront dans le présent appel à projet qualifiés de « projets collaboratifs interrégionaux ».

Les porteurs de projets du secteur économique, éligibles au titre de l’action sont les Petites et Moyennes Entreprises (PME), les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ou les Grandes entreprises (GE) au sens communautaire et au sens des articles 1832 et suivants du code civil, immatriculées au Registre du Commerce et implantées dans l’une des régions couvertes par le consortium de partenaires⁷.

Les entreprises doivent être à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales ainsi que de leurs éventuelles dettes auprès de l’Etat, de la Région et de Bpifrance.

Les entreprises doivent par ailleurs pouvoir être éligibles à des aides d’Etat et ne pas être en difficulté au sens de l’Union Européenne . Les entreprises candidates devront présenter une situation financière saine et un plan de financement équilibré sur la durée du projet.

À la clôture de l’appel à projets, les instructions des dossiers déposés sont réalisées par Bpifrance et décidées au niveau du territoire par un comité composé de représentants de l’État, de la région Auvergne-Rhône-Alpes, de Bpifrance et le cas échéant par les collectivités concernées.

Les dossiers sont déposés au fil de l’eau sur la période d’ouverture de l’appel. Ils sont relevés 2 fois par an suivant le calendrier précisé dans le cahier des charges. Dates des relèves mercredi 24 avril 2024 à 12h, mardi 29 octobre 2024 à 12h, lundi 28 avril 2025 à 12h et mardi 28 octobre 2025 à 12h, la date de dépôt du dossier complet validé faisant foi :

• les entreprises candidates doivent consulter le cahier des charges et respecter les dates spécifiées
• le dépôt du dossier s’effectue en ligne. La date de dépôt de la demande d’aide correspond à la date d’accusé de réception émis par Bpifrance. Aucune dépense antérieure à cette date de dépôt ne pourra être retenue et financée au titre du projet présenté.
• une fois votre demande déposée, vous pourrez y accéder en vous authentifiant sur Bpifrance.fr.

Avant de vous lancer, ne manquez pas de consulter le guide du déposant : vous y trouverez toutes les étapes du dépôt de demande, les pièces nécessaires ainsi que des vidéos du parcours.

À noter :

• la fiche de demande d’aide est téléchargeable sur la plateforme de dépôt Bpifrance En Ligne,
• une fois la demande déposée par le chef de file, un e-mail avertira chacun des partenaires pour qu'ils s'associent à la demande ; nous vous alertons sur le fait que cet e-mail, envoyé par bpifrance-en-ligne@bpifrance.fr, peut tomber dans les spams (ne pas hésiter à prévenir les partenaires).

Les équipes de Bpifrance, de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et de la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes se tiennent à la disposition des partenaires des projets et des pôles de compétitivité pour les accompagner dans la préparation de leurs dossiers.

Correspondant Bpifrance : france2030.auvergnerhonealpes@bpifrance.fr